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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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